Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 22, amendement 54
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 54, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la rapporteure.
