Intervention de Jean-Pierre Sueur

À cet instant précis du débat, je devais présenter un amendement, qui a disparu, comme des dizaines et des dizaines d’autres. Quand on n’invoque pas l’article 45 de la Constitution, c’est l’article 40… Mais on en arrive à des excès, que je tiens à dénoncer ici.

Mon amendement concernait les psychologues. Comme vous le savez, mes chers collègues, il est désormais prévu qu’il faille d’abord passer par un médecin avant de consulter un psychologue, ce qui est contesté par de très nombreux psychologues. Ces derniers jugent que l’on doit pouvoir aller voir l’un d’eux sans passage obligé par un médecin.

Je présente un amendement pour soutenir cette thèse, ce qui est mon droit, et l’on me dit que c’est contraire à l’article 40 de la Constitution. Souhaitant savoir pourquoi, j’ai saisi M. le président de la commission des finances, qui m’a envoyé un courrier. Mais celui-ci ne me convainc pas du tout. M. le président de la commission des finances me dit effectivement : « Comme le nombre de gens qui iront voir les psychologues augmentera, il y aura plus de remboursements à verser, ce qui représente une aggravation des charges. » Mais je lui réponds : « Cher président, cher ami, il y aura aussi moins de gens qui iront consulter les médecins et, par conséquent, cela sera moins coûteux pour les finances publiques. » Et je lui demande s’il dispose d’une étude démontrant que c’est plus coûteux dans un cas que dans l’autre ; il n’y en a naturellement pas !

On me dit donc que l’hypothèse que j’évoque correspond à une dépense non gagée et qu’à ce titre, mon amendement est irrecevable. Moi je vous dis, mes chers collègues, qu’il va falloir en finir un jour avec ces excès, ce pointillisme qui remet en cause le droit d’amendement. Je le dirai et redirai toujours : pour un parlementaire, le droit d’amendement, c’est comme l’air que l’on respire !