Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 22, amendement 671

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 671 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Antiste, Bourgi, Cardon et Chantrel, Mmes Conway-Mouret et M. Filleul, M. P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Marie, Mérillou, Montaugé et Pla, Mme Poumirol et MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Todeschini, est ainsi libellé :

Après l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité et les effets de moyen terme de la prime d’activité territoriale mise en place pour personnels soignants et infirmiers dans les départements de Paris et de la région parisienne en 2020, dans la perspective d’une possible extension de ce dispositif aux départements et zones en fort déficit de personnels soignants qualifiés, particulièrement les zones frontalières.

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion