Intervention de François Braun

Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 22 bis, amendement 56

François Braun :

L’expérimentation sera bien entendu menée sur les bases d’une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. La Haute Autorité de santé aura, comme les autres, toute sa place au sein du dispositif. Il n’apparaît toutefois pas nécessaire de formaliser une telle demande d’avis. C’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement n° 56.

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