Intervention de Jean-François Copé

Toutefois, nous ne sommes pas dans ce cas de figure. L'État doit assumer sa responsabilité et, à ce titre, compenser à l'euro près, mais il ne doit surtout pas se dessaisir de l'outil majeur de la puissance régalienne qu'est l'impôt. J'insiste vraiment sur ce point, qui est essentiel.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur général, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Et je suis prêt à continuer cette discussion si je ne vous ai pas convaincu, car c'est un débat de société majeur qui ne saurait trouver sa place dans l'examen d'un amendement comme celui que vous avez déposé. Ce serait là un changement de société !

Je dirai quelques mots, enfin, de la TVA sociale. Il s'agit d'un débat tout aussi important - de nature différente d'ailleurs, chacun l'a bien compris -, qui va au-delà du simple transfert de quelques points de TVA.

La TVA sociale est une question intéressante, je l'ai dit lors de la discussion générale, sur laquelle nous avons quelques divergences avec M. le président de la commission des finances.

Chacun en connaît les enjeux et, si je mesure bien les avantages d'une telle mesure, il me revient tout de même d'appeler votre attention sur les risques qu'elle comporte. Vous les connaissez, monsieur Arthuis, mais je veux simplement les rappeler.

Nous ne vivons pas dans le meilleur des mondes, et il se pourrait très bien que d'aucuns veuillent récupérer sur les prix, ce qui serait à l'origine d'une spirale inflationniste. Si ce devait être le cas, nous perdrions beaucoup plus que le bénéfice immédiat que nous pourrions en retirer ! Nous en reviendrions en effet à la boucle prix-salaires.

Il nous faut intégrer à notre raisonnement la notion d'anticipation. Chacun sait que le combat contre l'inflation a été gagné au début des années quatre-vingt parce que l'on a cassé les anticipations ! Si nous réintroduisions un dispositif inflationniste, alors il me semble que le remède serait pire que le mal. Nous devons en tenir compte !

Nous aurons, je pense, d'autres occasions de prolonger ce débat. Il est un peu tard pour le faire ce soir, mais je vous ai dit en tout cas ce qui explique ma réticence face à votre amendement.

Je vous prie de m'excuser d'avoir parlé un peu longuement, monsieur le président, mais je voulais vous exposer ma position et les raisons pour lesquelles je demande le retrait de tous ces amendements, sinon leur rejet par votre Haute Assemblée, avec une mention tout particulièrement insistante sur la proposition visant à transférer des points de TVA, ce qui reviendrait à dénaturer de façon majeure l'articulation des rapports entre l'État et la sécurité sociale. Ma conception de l'État me rend totalement allergique sur ce sujet !