Intervention de François Braun

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit déjà que la rémunération des étudiants pourra faire l’objet d’aménagements spécifiques au regard des stages effectués. Ces modalités de rémunération associées aux autres modalités d’accompagnement général sont préparées et évaluées par la mission confiée aux quatre personnalités que j’évoquais tout à l’heure, mission qui doit rendre ses travaux à la fin du premier trimestre 2023. De ce fait, je suis défavorable à l’amendement n° 57.

Madame Guillotin, je souscris à l’objet de votre sous-amendement n° 1137, relatif à la possibilité de réaliser un stage hospitalier en quatrième année de médecine générale. Toutefois, le Gouvernement ayant déposé un amendement sur le même sujet – il s’agit de l’amendement n° 1119 –, j’en sollicite le retrait. À défaut, j’y serais défavorable.

Le sous-amendement n° 1136 concerne les maîtres de stages universitaires. Le statut de docteur junior induit que la supervision ne peut se faire que par des MSU. Il n’y a pas d’autre possibilité. Ces maîtres de stage sont validés et agréés par l’agence régionale de santé sur avis du directeur de l’unité de formation et de recherche (UFR) de médecine et sur le fondement des critères pédagogiques du lieu de stage. En ce sens, le sous-amendement me semble satisfait, et j’en sollicite le retrait.

Enfin, à l’instar de Mme la rapporteure, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 1057 rectifié et 677 rectifié bis.