Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 23

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Nous pouvons prendre en compte tout ce qu’a exposé Véronique Guillotin. Cela fait partie intégrante de la proposition de loi de M. Retailleau.

Il est bien évident que l’on ne peut faire de la formation sur une quatrième année de professionnalisation que s’il y a un maître de stage universitaire. Et on ne pourra effectivement pas facilement faire venir un étudiant de quatrième année dans les territoires sous-dotés qui n’ont pas de MSU.

Madame la rapporteure, il est indiqué dans le troisième paragraphe de l’amendement que vous proposez : « Les stages ainsi effectués le sont sous un régime d’autonomie supervisée et en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique de la région à laquelle appartient la subdivision territoriale de l’étudiant. » Autrement dit, il s’agit en priorité des zones sous-dotées.

Il est bien certain que, s’il n’y a pas de maître de stage, les étudiants de quatrième année ne pourront pas y aller. Cela n’exclut pas les stages en milieu hospitalier dans les hôpitaux de proximité. C’est une porte ouverte au règlement des problèmes que l’on rencontre également dans ces derniers. Peut-être faut-il être un peu plus précis ; peut-être faut-il que ce soit à titre exceptionnel. Je l’ignore, mais cela n’exclut pas forcément une telle possibilité, me semble-t-il.

Je pense que votre amendement est bien rédigé, parce qu’il permet de trouver des solutions et laisse le champ libre à la responsabilité de M. le ministre, par le biais de la commission mise en place, pour trouver, dans la concertation, les solutions nécessaires pour rendre cette quatrième année plus attractive.

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