Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 23, amendements 1137 1136

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Mes chers collègues, je vous indique que l’adoption de l’amendement de Mme la rapporteure, qui tend à réécrire l’article 23, aurait pour effet de faire tomber tous les autres amendements portant sur l’article.

Madame Guillotin, les sous-amendements n° 1137 et 1136 sont-ils maintenus ?

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