Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 24, amendement 580

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 580 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, la caisse primaire d’assurance maladie, les unions régionales des professionnels de santé de chaque profession, le conseil départemental, le conseil régional, les syndicats d’étudiants en médecine et de jeunes médecins reconnus représentatifs au regard de l’article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale, les universités

La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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