Intervention de Corinne Imbert

L’amendement n° 580 rectifié tend à compléter la composition des guichets uniques d’accompagnement administratif des médecins en y impliquant les collectivités territoriales, les syndicats d’étudiants et les universités.

Des précisions sur ce que fera le guichet unique seraient nécessaires pour déterminer qui doit y participer. Pour autant, s’il s’agit, comme je le comprends, de l’accompagnement administratif des médecins dans la contractualisation avec l’ARS et la Cnam, une structure légère suffit. Les modalités peuvent en être prévues par décret.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Les amendements n° 277 rectifié et 1059 rectifié visent à ajouter le département aux acteurs associés au guichet unique d’accompagnement des médecins.

Je partage les propos de Daniel Chasseing : les conseils départementaux sont effectivement très impliqués dans l’installation de médecins sur leur territoire. Mais, là aussi, il faudrait sans doute s’entendre au préalable sur le rôle du guichet unique et du comité d’aide à l’installation promis par l’étude d’impact.

Je ne suis pas convaincue qu’il faille élargir la composition du guichet unique, qui est censé être un point de contact pour faciliter la contractualisation.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, l’avis serait défavorable.