Intervention de François Braun

L’amendement n° 58 vise à supprimer la mention du guichet unique. L’Assemblée nationale a pourtant souhaité lui donner une existence légale en lui confiant la mission d’accueillir les médecins cherchant à s’installer et de permettre une meilleure coordination de l’ensemble des partenaires à l’échelon territorial.

Cela correspond à l’ambition du Gouvernement, même si la rédaction initiale de l’article ne le prévoyait pas explicitement, dans la mesure où sa création ne relève pas nécessairement d’un texte législatif.

Pour autant, son inscription dans la loi permet de consacrer son existence et de le déployer de manière plus complète et plus transversale.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

J’en viens à l’amendement n° 580 rectifié et aux amendements identiques n° 277 rectifié et 1059 rectifié. Il ne me semble pas opportun d’inscrire de manière exhaustive dans la loi les différentes parties prenantes.

À titre d’exemple, l’amendement de Mme Guillotin n’inclut pas les communes, qui sont pourtant des acteurs importants. Il mentionne seulement les syndicats d’étudiants et de jeunes médecins, quand l’installation peut tout autant concerner des médecins plus âgés souhaitant changer de région ou de département.

Par conséquent, je suis défavorable à ces trois amendements.