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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 novembre 2022 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 24, amendements 580 277 1059
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, les amendements n° 580 rectifié, 277 rectifié et 1059 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 276 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc, Capus, Médevielle, Joyandet et Sautarel, Mme Dumont, MM. Bacci, Delcros, Levi et Détraigne et Mme Jacquemet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«…° L’agence régionale de santé, en relation avec le ministère chargé de la santé, confie aux facultés une responsabilité territoriale afin d’adapter la formation du médecin aux besoins du territoire. »
La parole est à M. Daniel Chasseing.
