Intervention de Béatrice Gosselin

Les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins conventionnés en secteur 2 constituent un véritable frein à l’accès aux soins pour de nombreux Français, notamment pour les plus modestes.

En zone surdotée ou sous-dotée, des millions de Français n’ont d’autre choix que de consulter des professionnels de santé dont les tarifs dépassent ceux que la sécurité sociale fixe.

Afin de limiter le recours au dépassement d’honoraires, et ainsi de permettre un meilleur accès aux soins pour les patients, cet amendement tend à priver du bénéfice des aides financières les médecins en situation de dépassement d’honoraires, quel que soit leur lieu d’exercice. L’argent public ne saurait subventionner l’activité de praticiens ne respectant pas les tarifs de la sécurité sociale, au détriment des ressources financières du patient.

Une telle mesure concerne les seuls médecins en exercice, et non les aides à l’installation.