Intervention de Raymonde Poncet Monge

En zone surdotée comme en zone sous-dotée, des millions de Français n’ont pas d’autre choix que de consulter des professionnels de santé imposant des dépassements d’honoraires.

Or ces pratiques, de la part de médecins conventionnés en secteur 2, constituent un véritable frein à l’accès aux soins pour de nombreux Français, notamment pour les plus modestes.

Dans certains départements, les médecins en secteur 1 deviennent de plus en plus rares. Ainsi, 90 % des ophtalmologistes facturent des dépassements en Charente-Maritime et à Paris. Les taux atteignent 90 % des cardiologues dans le Rhône et 70 % en Haute-Marne, 100 % des pédiatres en Haute-Loire et dans les Deux-Sèvres, plus de 60 % des psychiatres dans la Marne et à Paris et plus de 60 % des radiologues en Seine-et-Marne.

Selon l’assurance maladie, le montant global des dépassements s’élève à 3, 5 milliards d’euros en 2021, plus ou moins bien pris en charge en fonction des mutuelles, dont, en outre, 4 % des Français ne bénéficient pas.

Cet amendement vise à retirer le bénéfice des aides financières aux médecins ayant recours aux dépassements d’honoraires et – j’insiste sur ce point, car c’est important – n’adhérant pas à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam), quel que soit leur lieu d’exercice.