Intervention de François Braun

Les centres de santé disposent déjà d’aides adaptées à leurs spécificités. C’est le cas notamment de la subvention dite Teulade, qui permet la prise en charge d’une partie des cotisations dues par les centres de santé pour leur personnel.

De même, les aides à l’installation destinées aux médecins libéraux ont été transposées pour les centres de santé par l’avenant n° 1 de 2017. Ainsi, un centre de santé installé en zone sous-dense qui emploie trois médecins reçoit une aide de l’assurance maladie de 80 000 euros, soit plus qu’un professionnel libéral. Il est toutefois logique que la somme versée soit dégressive selon le nombre de médecins salariés.

Dès lors, si les textes devaient être alignés, les centres de santé perdraient le bénéfice des dispositifs qui leur sont spécifiques, comme la subvention Teulade, et cet amendement ne leur serait in fine pas favorable.

Pour ces raisons, le Gouvernement y est défavorable.