Intervention de Alain Fauconnier

Je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir excuser mon collègue François Marc, bloqué dans son département en raison des intempéries.

Sa question porte sur l’explosion du trafic internet « mobilité » et le déploiement du WiMax en France.

Comme vous le savez, mes chers collègues, ce marché de l’internet mobile est aujourd’hui en plein essor, et il est d’ailleurs prévu que son volume double chaque année jusqu’en 2013. Les exigences de la mobilité, privée ou professionnelle, appellent aujourd’hui la satisfaction de nouvelles exigences techniques. En réponse, tout territoire, quel qu’il soit, devra pouvoir offrir une accessibilité maximale en termes d’internet mobile.

La téléphonie mobile de quatrième génération, communément appelée 4G, répond à cette exigence aujourd’hui incontournable. C’est d’ailleurs pourquoi l’État veut aujourd’hui une couverture en téléphonie 4G quasi-totale. Il indiquait encore ce mois-ci « que, en quinze ans, 99 % de la population française [devrait] être couverte par au moins deux réseaux d’opérateurs lors de l’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération ».

Dans un communiqué daté du 1er décembre dernier, l’Association des maires ruraux qualifiait quant à elle la couverture des territoires ruraux d’« urgence des urgences ».

Deux procédés peuvent assurer la diffusion de la 4G : la technologie Long Term Evolution-Advanced, dite LTE-Advanced, et la technologie du WiMax 2 – norme 802.16m.

Ces deux technologies offrent des performances identiques et permettent de la même manière de se déplacer sans interruption de service en termes d’internet « mobile ».

Le WiMax 2 – norme 802.16m – est particulièrement présent dans les pays émergents ainsi que dans les zones de fracture numérique des pays développés. Aux États-Unis, le WiMax 2 permet par exemple de transformer chaque grande ville en un gigantesque point d’accès à internet sans fil, appelé hotspot.

En France, le WiMax 2 n’est pas autorisé à ce jour… Les opérateurs qui ont déployé le WiMax de première génération l’ont fait exclusivement pour répondre aux besoins des collectivités et assurer une couverture minimale à 2 mégabits par seconde en site fixe.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, va bientôt lancer la procédure d’attribution des licences des bandes 800 mégahertz et 2, 6 gigahertz. Ces dernières sont nécessaires au déploiement de la 4G. Si l’on peut douter que l’ARCEP fixe une quelconque norme, qu’en sera-t-il pour le WiMax 2 ?

Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si le Gouvernement envisage d’autoriser l’activation de « mobilité » du WiMax 2 et, par conséquent, le libre déploiement de cette technologie en France.

Est-il envisagé de donner aux acteurs ayant investi dans le WiMax les moyens d’accompagner leur montée en débit ?

Pour pouvoir augmenter la qualité de service offerte à l’utilisateur final, l’amélioration des bandes de fréquence se révèle nécessaire, et les acteurs qui ont déjà investi dans des technologies radio attendent de savoir si, demain, cette montée en débit sera facilitée. Va-t-on par exemple mettre à leur disposition les deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free, mais qui ne sont pas utilisées à ce jour ?