Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis

Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, faut-il que la veuve ne soit pas remariée ?

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