Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jocelyne Guidez
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport pour avis
Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis :C'est sans doute le maire qui a pris cette décision. C'est comme pour la mise des drapeaux en berne : chacun peut agir à sa guise alors que la loi ne prévoit la mise en berne du drapeau qu'à certaines occasions. Il n'y a pas de cadre précis, chaque maire fait ce qu'il veut. Un maire de l'Essonne a décidé d'inscrire un fusillé de 1914-1918 au monument aux morts. Il n'a pas été inscrit parmi les « morts pour la France », mais en dessous.
La demi-part fiscale concerne 857 000 foyers bénéficiaires pour un coût s'élevant, aujourd'hui, à 521 millions d'euros. L'avantage fiscal moyen est modeste, il est de 600 euros par foyer et par an.
Le Bleuet de France va changer de statut et disposer d'un fonds de dotation propre qui lui permettra de recueillir davantage de dons et de vendre ses objets dans tous les commerces.
En effet le point PMI aurait pu être augmenté de 6,5 % en raison de l'inflation, mais 3,5 %, ce n'est pas si mal après une hausse de 7 % en 2022. Nous demanderons une nouvelle revalorisation en 2024.
Madame Jasmin, je partage vos préoccupations. Il faudrait se rapprocher de l'ONACVG ou du ministère des armées. Nous avons déjà évoqué la question de l'accompagnement des combattants des outre-mer à propos des maisons Athos. Nos soldats d'outre-mer se retrouvent comme exilés, dans l'Hexagone, après le combat. Mais peut-être est-ce une situation plus favorable au rassemblement de la famille en métropole et à son accompagnement.
