Intervention de Éric Besson

Monsieur le sénateur, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, a publié le 23 décembre 2008 la liste des 1 626 zones qui seront, en effet, couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date d’extinction de la diffusion analogique. À cette date, la TNT couvrira plus de 95 % de la population. Dans ce cadre, le CSA a désigné soixante-dix-huit émetteurs qui seront numérisés dans l’Aveyron.

Pour les zones qui ne seront pas couvertes au terme du passage à la télévision tout numérique, des solutions de réception alternatives sont disponibles. D’une part, cet accès est possible dans certaines zones par le câble ou l’ADSL. D’autre part, une offre gratuite par satellite disponible sur tout le territoire, en application de la loi du 5 mars 2007, permet depuis l’été 2007 de recevoir en clair l’ensemble des chaînes nationales de la TNT, sans abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a également vu le jour au mois de juin 2009.

De plus, le Gouvernement a prévu un effort financier global, s’élevant à 333 millions d’euros sur la période 2009-2011, afin de ne laisser personne à l’écart de la TNT, comme vous le suggérez. Une attention particulière a été portée sur l’aide et l’accompagnement des catégories sociales les plus fragiles et des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes.

Ainsi, un fonds d’aide a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il est destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision hertzienne en clair après l’extinction de leur diffusion en mode analogique.

Un dispositif d’assistance technique est prévu pour les personnes de plus de soixante-dix ans et les personnes handicapées.

Cette même loi institue un Fonds d’aide complémentaire pour les foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT.

Enfin, la loi du 17 décembre 2009 institue une compensation financière destinée aux collectivités territoriales et à leurs groupements, qui mettent en œuvre toute solution permettant d’assurer la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans les zones où la continuité de réception en clair ne peut être assurée par cette voie, après l’extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement partage votre préoccupation et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour qu’il n’y ait aucun « écran noir », pour reprendre l’expression que vous avez utilisée tout à l’heure.