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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2022 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2023 -mission « justice » — Programme « protection judiciaire de la jeunesse » - examen du rapport pour avis
François-Noël Buffet, président :Les membres de la commission souhaitent-ils formuler des observations ?
