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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes procédure accélérée — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Nicole Bonnefoy :Je souligne à cet égard qu'au titre de notre compétence « prévention des risques », il faudra regarder avec attention si des articles doivent revenir à la commission au fond.
Je vous remercie.
