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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - programmes 113 « paysages eau biodiversité » et 159 « expertise information géographique et météorologie » - examen du rapport pour avis
Jean-François Longeot, président :Un autre sujet me paraît important, à savoir la possibilité pour les agences de l'eau de financer les communes en régie. Dans mon bassin hydrographique, l'agence de l'eau ne finance les projets dans les communes que si elles ont délégué les compétences eau et assainissement à leur intercommunalité.
