Intervention de Hervé Gillé

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - programmes 113 « paysages eau biodiversité » et 159 « expertise information géographique et météorologie » - examen du rapport pour avis

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Merci au rapporteur pour son exposé et les sujets qu'il a mis en perspective. Je voudrais insister sur la difficulté d'inscrire les politiques de l'eau dans les relations contractuelles entre l'État et la région. Certains grands bassins versants peuvent être situés à cheval sur plusieurs régions. Pour résoudre cette difficulté, des contrats de plan interrégionaux (CPIER) ont été imaginés, mais leur rythme de développement n'est malheureusement pas satisfaisant. La région, en relation avec les départements, les agences de l'eau et les établissements publics territoriaux de bassin, peut jouer un rôle d'accompagnement pour la gestion des cours d'eau situés dans ces grands bassins versants.

Je voudrais également évoquer un sujet à fort impact en matière de prévention des risques et de gestion quantitative de la ressource en eau, à savoir les crues collinaires, des épisodes de précipitations importantes qui lessivent et ravinent les sols, susceptibles d'occasionner des dégâts considérables. Dans certains cas, les bassins de rétention peuvent servir de tampon et faire office de zone humide en fonction de l'évolution de la situation hydrique ; à mon sens, ils ne sont pas suffisamment pris en compte lors des épisodes de pluviométrie intense.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), génère enfin des interrogations fortes, notamment en ce qui concerne le financement des ouvrages de protection contre les inondations sur les cours d'eau majeurs. Un modèle de financement satisfaisant reste encore à trouver.

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