Intervention de Guillaume Chevrollier

Je partage la préoccupation de notre collègue Rémy Pointereau sur la question du « plafond mordant » et l'essentiel qui sera publié mentionne ce point. Les agences de l'eau ont obtenu un rehaussement de leur plafond de dépenses à hauteur de 100 M€ pour 2023, mais le plafond de recettes n'a pas évolué. J'avais réfléchi à un amendement proposant le relèvement significatif de ce « plafond mordant », mais la commission des finances n'y était pas favorable. C'est un sujet qui doit poursuivre sa maturation en 2023 et sur lequel nous pourrons débattre dès l'examen du présent projet de loi de finances, des collègues sénateurs ayant déposé des amendements en ce sens. La situation hydrique qui empire chaque été contribuera à faire évoluer les positions du Gouvernement sur ce sujet.

Je partage le diagnostic sur la nécessité d'investir plus pour le renouvellement des canalisations d'eau potable. Nous sommes actuellement à un taux de renouvellement de 0,6 % des réseaux alors qu'il faudrait qu'il atteigne 1,5 % pour entrer dans une trajectoire plus soutenable.

Sur le loto du patrimoine, votre réflexion n'est pas éloignée de la mienne. C'est une proposition portée par l'OFB et reprise par le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Ce dispositif a été retenu dans le texte considéré comme adopté suite à l'engagement de la procédure prévue par le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution. C'est une recette marginale, mais qui permet de sensibiliser le grand public aux enjeux de la biodiversité. Il s'agit naturellement d'un canal anecdotique, mais qui pourra servir de vecteur de communication en faveur de la biodiversité.

S'agissant des politiques contractuelles, il faudra approfondir nos réflexions au sujet des cours d'eau majeurs, ainsi que sur la Gemapi.