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Intervention de Hervé Gillé
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - programme 190 « recherche en matière d'énergie de développement et de mobilité durables » - examen du rapport pour avis
Hervé Gillé, rapporteur pour avis :Suivant la même logique, l'amendement I-954 vise à créer un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un poids lourds peu polluant, neuf ou transformé (c'est-à-dire « rétrofité »), dans la droite ligne de ce que notre commission avait adopté une première fois dans le cadre de l'examen de la loi « Climat et résilience » et une seconde fois dans le cadre de l'examen du projet de loi « Pouvoir d'achat », mais qui n'a pas survécu à la commission mixte paritaire.
L'amendement I-954 est adopté.
