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Intervention de Hervé Gillé
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - programme 190 « recherche en matière d'énergie de développement et de mobilité durables » - examen du rapport pour avis
Hervé Gillé, rapporteur pour avis :L'amendement I-956 vise à élargir aux véhicules rétrofités le bénéfice du suramortissement destiné à encourager l'acquisition de véhicules de plus de 2,6 tonnes peu polluants.
L'amendement I-956 est adopté.
