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Intervention de Gérard Lahellec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - programme 190 « recherche en matière d'énergie de développement et de mobilité durables » - examen du rapport pour avis
Gérard Lahellec :Je viens d'un département où nous sommes passés de 28 à 8 intercommunalités, avec de nombreux cas de figure différents en matière de prise de la compétence mobilité et d'instauration - ou non - du versement mobilité. Je vois donc un intérêt dans cet amendement en ce qu'il ouvre une fenêtre nouvelle de possibilité.
L'amendement I-948 est adopté.
