Intervention de Bernadette Dupont

Monsieur le ministre, ma question concerne le commerce, l’artisanat, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les métiers de la consommation.

Je veux attirer l’attention du Gouvernement sur l’inquiétude que ressentent les acteurs du secteur des métiers de bouche quant à la pérennité de leur activité économique.

Un décret départemental de 1949, révisé en 1956, obligeait tous les commerces alimentaires à fermer une journée entière. Il maintenait également un équilibre avec l’attractivité des commerces non sédentaires. Les sorties de ville commençant à être délaissées, les grandes enseignes ont aujourd’hui tendance à s’installer en centre-ville, sans respect de la législation, et sont ouvertes six jours et demi sur sept.

Cette amplitude d’horaire ne peut bien évidemment être assurée par ces petites entreprises, la plupart du temps familiales, qui, par ailleurs, se sont vues réaffirmées dans leurs obligations de fermeture par la loi n° 98-405 et la circulaire du 6 juin 2000 sur les conditions d’application de l’article L. 221-17 du code du travail.

Face à cette concurrence déloyale, les artisans des métiers de bouche ont le sentiment que, dans un avenir proche, ils n’auront plus leur place dans le commerce de proximité, qui leur sera volée par les grandes enseignes. Cela signifie un manque à gagner immédiat et implique l’absence de repreneurs pour leur commerce ; de ce fait, la transmission de leurs savoirs leur semble devenir inutile.

Monsieur le ministre, les grandes surfaces, sentant la désaffection de leur clientèle sur les sites extérieurs, s’installent de plus en plus, je le répète, au cœur de nos villes. Comment entendez-vous réguler ces installations afin que soient respectés, d’une part, la réglementation imposée aux commerces alimentaires et, d’autre part, le jeu de la concurrence ?