Intervention de Éric Besson

Tout d’abord, madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de Frédéric Lefebvre, qui ne peut être présent au Sénat ce matin.

Vous le savez, le Gouvernement partage votre souci que soit maintenue une offre commerciale équilibrée entre toutes les formes de distribution, grandes et moyennes surfaces, commerce de proximité, dont naturellement les métiers de bouche. C’est cet équilibre qu’a constamment recherché le Gouvernement en inscrivant dans la loi du 10 août 2009 relative au repos dominical la possibilité pour les commerces de détail à prédominance alimentaire employant des salariés d’ouvrir jusqu’à treize heures le dimanche et en n’imposant pas de fermeture hebdomadaire pour les commerces qui n’emploient pas de salariés.

Le Gouvernement a également souhaité maintenir la possibilité d’organiser l’équilibre de la concurrence par la voie conventionnelle au niveau local.

C’est pourquoi l’article L. 3132-29 du code du travail, que le Gouvernement n’a pas entendu modifier dans la loi relative au repos dominical, prévoit qu’un accord entre les partenaires sociaux d’une profession et d’une région déterminées peut assurer un jour de repos hebdomadaire dans tous les établissements d’une profession et une égalité de traitement entre ces établissements, qu’ils emploient ou non des salariés. Dans ce cas, le préfet du département peut, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner par arrêté la fermeture au public des établissements de la profession et de la région concernée pendant toute la durée de ce repos. C’est le cas, dans de nombreux départements, pour le secteur de la vente de pain.

Le Gouvernement entend rester très vigilant sur le respect de l’application de toutes ces dispositions qui participent de la qualité de vie dans notre pays, particulièrement en zone rurale, et qui ont permis à l’artisanat de bouche d’être le secteur de l’artisanat ayant le mieux résisté à la crise.