Intervention de René-Paul Savary

Si j’en crois le numéro de l’article, celui-ci a été ajouté à l’Assemblée nationale. Cela doit attirer notre attention, s’agissant d’une compétence des départements. Pour son bon exercice, il serait tout de même préférable de ne pas prendre ces derniers à rebrousse-poil et donc de ne pas leur imposer des changements tarifaires, qui se font toujours au détriment des individus suivis et des personnes âgées.

Les finances n’étant pas extensibles, les départements pourraient être tentés – je ne dis pas qu’ils le font – de limiter le nombre d’heures dès lors que celles-ci coûtent plus cher, au risque de rendre un moindre service à la population.

Modifier le calcul met en jeu différents critères ; cela peut être intéressant, dans la mesure où l’autonomie des personnes concernées évolue, mais ce type d’approche exige une concertation large permettant de travailler collectivement à cette évolution. Le département peut ainsi faire des propositions, que le ministère peut reprendre si celles-ci sont acceptables, ce dont je ne doute pas, afin qu’elles soient bien comprises par tous.