Intervention de Raymonde Poncet Monge

Les départements peuvent déjà reporter les heures, le département du Rhône l’a fait et la métropole de Lyon a poursuivi dans ce sens. N’importe quel département peut donc décider de voter pour établir un tel report sur six mois, voire sur l’année civile.

Nous pourrions rendre cette faculté obligatoire, mais aujourd’hui, aucun département n’est empêché de la mettre en œuvre.