Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 33 septies

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cet amendement vise à supprimer la demande d’un rapport évaluant le coût sur les comptes publics et sociaux, de l’instauration d’un bilan visuel obligatoire à l’entrée en Ehpad.

Le sujet est intéressant, mais je ne suis pas certain qu’un tel rapport soit nécessaire.

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