Intervention de Philippe Mouiller

J’ai longuement hésité avant d’appliquer la doctrine sénatoriale à cet amendement, mais j’en demanderai tout de même le retrait.

Le point qui y est abordé est essentiel. Cela fait des mois, sinon des années, que nous sollicitons une véritable évaluation des besoins dans le domaine du handicap.

Aujourd’hui, nous disposons de briques, de morceaux d’informations département par département, nous pouvons dresser la liste des possibilités et des offres, mais nous n’avons pas d’information sur les besoins dans le médico-social, l’emploi, mais aussi l’éducation. Ainsi, pour la rentrée scolaire, nous sommes incapables d’évaluer les besoins d’accompagnement des enfants en situation de handicap selon les différents types de handicap.

Nous manquons donc d’un observatoire des besoins. Comme rapporteur, j’avais déposé un amendement visant à le mettre en place, qui a été jugé contraire à l’article 40 de la Constitution. Ce point me semble pourtant essentiel.

Pour autant, le délai prévu dans cet amendement me paraît court, au vu des travaux qui sont déjà engagés. Nous discuterons ainsi tout à l’heure d’un amendement du Gouvernement visant à doter la CNSA d’outils informatiques complémentaires.

Je vous propose donc de retirer cet amendement ; quant à moi, je vais en parler avec la présidente de la commission des affaires sociales, car nous pourrions prendre en charge cette mission d’évaluation des besoins, conjointement avec la CNSA et les départements, qui ont une vision précise de la situation.

Ce sujet est très important ; nous menons une politique publique sans disposer d’outils de pilotage, ce qui est un peu difficile.