Intervention de Catherine Deroche

Nous refusons non pas un travail parlementaire, mais la remise par le Gouvernement d’un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Ce n’est pas tout à fait pareil !

L’an dernier, sur vingt-deux rapports demandés – la commission avait supprimé quasiment tous ceux qui étaient demandés par le Sénat – un seul nous a été remis. Il ne sert à rien de demander des rapports qui n’arrivent jamais…

En revanche, je suis tout à fait favorable – j’ai déjà évoqué cette question avec Philippe Mouiller – à ce qu’un travail soit réalisé au Sénat et la commission se concertera avec la Mecss pour décider comment procéder.