Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 540 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, Brisson, Sido et Houpert, Mmes Gosselin et Dumas, MM. Genet et Bacci, Mme M. Mercier, MM. Bouchet, Sautarel et Burgoa, Mme Di Folco et MM. Laménie, Charon, Lefèvre, Cadec, Belin, Klinger, C. Vial, Somon, Savary et Gremillet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

Remplacer le mot :

propose

par les mots :

peut proposer

II. – Alinéa 10

1° Remplacer les mots :

l’ensemble des

par les mots :

, le cas échéant, les

2° Remplacer le mot :

propose

par les mots :

puisse proposer

La parole est à M. René-Paul Savary.