Intervention de Philippe Mouiller

J’entends vos arguments, monsieur Savary, mais votre demande est satisfaite par la rédaction de l’article, qui précise bien que l’équipe pluridisciplinaire « propose » un temps consacré au lien social. Cela n’a rien d’une obligation.

Je demande donc le retrait de cet amendement, et à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je sais que des discussions entre l’État et les départements sont en cours. J’espère donc que vous pourrez répondre à la question de M. Henno.