Intervention de Jean-Christophe Combe

Monsieur Henno, je vous remercie d’avoir salué l’intérêt de cette mesure. Je rappelle que le Président de la République s’était engagé à augmenter les plans d’aide au titre de l’APA à raison de deux heures par semaine.

Cette mesure permettra d’améliorer l’accompagnement des bénéficiaires, de renforcer le lien social et de réhumaniser les interventions des aides à domicile et, ce faisant, d’améliorer l’organisation de leur travail, ce qui est de nature à répondre à l’une des préoccupations que vous avez exprimées, monsieur Savary.

J’en viens à la question du concours financier des départements. J’ai mis en place il y a un mois un comité des financeurs qui s’est déjà réuni plusieurs fois afin de travailler de manière concertée en amont des décisions.

Je présenterai tout à l’heure un amendement du Gouvernement tendant à concrétiser l’accord que nous avons conclu dans ce cadre. Celui-ci prévoit de reporter à 2024 l’application de cette mesure afin de définir les modalités concrètes de sa mise en œuvre et de s’assurer qu’elle permette effectivement d’augmenter les plans d’aide sans mettre les départements en difficulté.

J’ai discuté de la situation particulière du département du Nord avec la sénatrice Valérie Létard et avec le président du conseil départemental, Christian Poiret. Nous serons particulièrement attentifs, de même que la CNSA, à entretenir un dialogue de qualité avec les instances de ce département.

Quant à l’amendement n° 540 rectifié bis, j’estime comme le rapporteur qu’il est satisfait, puisque les heures de temps dédié au lien social ne sont pas obligatoires, et qu’une évaluation préalable des besoins sera menée avant leur attribution éventuelle.

Concernant par ailleurs les difficultés de recrutement qui ont été pointées, je répète que ces heures permettront d’améliorer l’organisation du travail des intervenantes à domicile.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.