Intervention de René-Paul Savary

Je vous remercie de ces explications, monsieur le ministre. Je rassurerai mon collègue Favreau quant au fait qu’il s’agit non pas d’une obligation, mais bien d’une possibilité.

Cette mesure me paraît d’autant plus intéressante que la convivialité est à mes yeux une mesure de prévention, notamment des troubles cognitifs.

Elle doit bénéficier aux personnes vivant à domicile qui sont particulièrement isolées, notamment en milieu rural ou quand la famille est éloignée, mais elle doit continuer de s’appliquer lorsque ces personnes intègrent une structure collective, qu’il s’agisse d’un établissement d’autonomie intermédiaire, d’un habitat inclusif ou d’un Ehpad.

Autrement dit, cette mesure doit concerner les bénéficiaires de l’APA à domicile et en hébergement. Cela suppose d’effectuer un nouveau calcul qui sera d’autant plus délicat si l’APA est forfaitisée. Il faudra donc prendre garde à financer cette mesure par des moyens suffisamment importants. Dans la mesure où l’effort sera supporté par les départements, il faudra associer étroitement ces derniers à l’élaboration du dispositif.

Quoi qu’il en soit, je retire l’amendement, monsieur le président.