Intervention de Jean-Christophe Combe

Je confirme effectivement que ce sujet est sur la table des discussions que nous avons notamment avec la CNSA et les départements. À ce stade, il me paraît prématuré de vous apporter une réponse concernant le rapprochement de l’APA et de la PCH – je sais que vous débattez de ce sujet depuis longtemps –, car cela suppose de mener dans le temps des discussions d’ordre à la fois philosophique et financier, afin d’évaluer le coût d’un tel rapprochement et la répartition des charges.

J’en viens aux deux amendements identiques.

Si le dispositif des deux heures de convivialité prévu dans le cadre de l’APA et celui des heures de participation à la vie sociale prévu dans le cadre de la PCH visent tous deux à favoriser le maintien du lien social, ils ne s’exercent pas tout à fait selon les mêmes modalités.

Le dispositif de la PCH vise à permettre aux personnes de sortir de chez elles pour participer à des activités extérieures, et ainsi à favoriser leur inclusion dans la société, tandis que le temps dédié au lien social prévu dans le cadre de l’APA intervient au domicile de la personne et non dans un lieu extérieur.

Ces heures de temps dédié au lien social serviront à repérer les fragilités et à prévenir l’isolement social. Elles permettront également – je le répète – d’améliorer les conditions de travail des auxiliaires de vie en limitant le fractionnement de leurs interventions et en augmentant leur temps de travail.

Les objectifs des deux dispositifs étant clairement distincts, je suis défavorable à ces deux amendements identiques qui tendent à substituer l’un à l’autre.