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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 34, amendement 340
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Sollogoub, Jacquemet et Devésa, MM. Duffourg, Janssens et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. – Au premier alinéa du I de l’article L. 223-9 du code de la sécurité sociale le taux : « 7, 70 % » est remplacé par le taux : « 9 % ».
La parole est à M. Olivier Henno.
