Intervention de Olivier Henno

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 34

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Je ne reviendrai pas sur l’argumentation que j’ai développée lors de ma prise de parole sur l’article.

Le présent amendement vise à relever le concours de la CNSA au financement de l’APA de 7, 7 % à 9 %.

Une telle disposition permettrait d’assurer le déploiement efficient et immédiat des heures de temps dédié au lien social.

Par ailleurs, en dépassant de 0, 4 % la cible visée par le Gouvernement dans le projet de loi, un tel relèvement renforcera le soutien financier apporté par la CNSA aux départements en matière d’APA.

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