Intervention de Nassimah Dindar

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 34

Photo de Nassimah DindarNassimah Dindar :

Monsieur le ministre, toute la difficulté pour les départements tient à ce que les plans d’aide diffèrent totalement d’un département à l’autre, de même que la part contributive de la CNSA.

L’existence de fonds prudentiels, et le fait que des discussions se tiennent tout au long de l’année ne font que compliquer la situation.

Le comité des financeurs que vous avez instauré est une bonne chose. Il serait opportun que, dès l’année prochaine, celui-ci puisse présenter un tableau complet de la part contributive versée par la CNSA au titre de l’APA en fonction du nombre de bénéficiaires dans les cent un départements.

À défaut d’un tel document, le président du conseil départemental de La Réunion, par exemple, doit demander chaque année à rencontrer le ministre chargé des outre-mer afin de discuter de l’augmentation éventuelle des financements qui lui sont alloués au titre de l’APA.

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