Intervention de Jocelyne Guidez

Quelque 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) existent aujourd’hui en France. Ce sont autant de possibilités de soutenir les proches aidants de personnes accompagnées ou soignées au sein de ces établissements et services.

Dans une recommandation de bonne pratique professionnelle datant de 2015, intitulée Le soutien des aidants non professionnels, la HAS proposait que les professionnels du secteur social et médico-social puissent soutenir les aidants de personnes âgées, adultes handicapés ou souffrant de maladies chroniques.

On constate toutefois l’impossibilité de mettre en œuvre cette recommandation, faute d’une clarification de ce public dans les missions des ESMS et de moyens alloués.

Conseiller, évaluer et orienter un proche aidant prend du temps et nécessite des compétences spécifiques.

Il est pourtant indispensable de reconnaître le rôle et la plus-value apportée par les ESMS dans l’arsenal des solutions pour soutenir les aidants, en sus des dispositifs dédiés à ces derniers. S’appuyant sur l’expertise d’une équipe pluridisciplinaire, les ESMS peuvent en effet faire l’interface entre les besoins du proche aidant et ceux de la personne aidée.

La reconnaissance de cette mission supplémentaire doit se traduire, d’une part, par l’ajout d’un 7° à l’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles et, d’autre part, par une dotation globale dont une partie sera forfaitaire pour pérenniser les actions dans le temps et une autre partie variable. Cette part variable sera déterminée en fonction de l’offre proposée, et l’ensemble des critères relatifs à la partie variable seront précisés par décret.