Intervention de Philippe Mouiller

Je partage votre intention, chères collègues. De fait, on ne peut qu’être favorable à la reconnaissance du travail des aidants et à l’accompagnement de ces derniers.

Par ces deux amendements identiques, vous donnez toutefois en quelque sorte des directives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce faisant, vous appliquez certes les recommandations de la HAS, mais vous n’évoquez pas la question du financement, à défaut de quoi ces amendements identiques auraient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.

Pour me rendre souvent sur le terrain, je puis affirmer que certains petits établissements publics rencontreront des difficultés à assurer cette mission sans dotation supplémentaire.

Il me paraît compliqué d’inscrire une intention dans la loi sans l’assortir de moyens.

Je rappelle par ailleurs que la dernière loi de financement de la sécurité sociale a créé les centres de ressources territoriaux. Il me semble que ces derniers pourraient accompagner les proches aidants, même si leur déploiement sur l’ensemble du territoire étant engagé depuis peu, il est sans doute prématuré de leur confier une nouvelle mission.

S’il me paraît important d’entendre le message des auteurs de ces deux amendements identiques, pour l’ensemble des raisons que j’ai évoquées, l’avis est défavorable.