Intervention de Jean-Christophe Combe

Je m’efforcerai de montrer que ces amendements identiques sont satisfaits.

De nombreux ESMS conseillent, soutiennent et orientent déjà les aidants familiaux et les proches aidants.

Cette mission peut être formalisée dans leur projet d’établissement, et des moyens dédiés à ces actions peuvent être contractualisés dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés avec les ARS ou les conseils départementaux.

La nouvelle stratégie nationale pluriannuelle pour les aidants, que j’ai annoncée lors de la journée nationale des aidants, le 6 octobre dernier, intégrera les actions que peuvent conduire les ESMS en soutien de ces derniers.

L’article que ces amendements identiques visent à modifier énonce les actions qui peuvent être mises en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La première mission qui figure à cet article recouvre déjà des notions que vous souhaitez introduire par vos amendements, qui ne me paraissent donc pas nécessaires. Avis défavorable.