Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 34, amendement 603

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

L’amendement n° 603 rectifié a pour objet de demander un rapport en vue de la création d’une prestation universelle d’autonomie. Au-delà du débat sur la barrière d’âge, il s’agit donc de proposer une compensation intégrale de l’ensemble des besoins.

Le sujet est sur la table, mais il paraît raisonnable de commencer par réfléchir à lever la barrière d’âge avant de faire un pas supplémentaire.

L’amendement n° 934 rectifié vise à demander non pas un rapport, mais une étude d’impact. On joue sur les mots !

Quoi qu’il en soit, dans le cadre du travail que notre commission s’est engagée à mener, nous devrons réfléchir à l’ensemble de ces éléments.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements, et à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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