Intervention de Victoire Jasmin

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 34

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Cet amendement de notre collègue Pla a pour objet le non-recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de plus de 65 ans.

Ce taux de non-recours est très important et s’explique par l’existence de la récupération sur la succession, qui est dissuasive. Selon les estimations de l’Insee, en 2014, quelque 817 000 personnes âgées de plus de 65 ans vivaient sous le seuil de pauvreté. Or ce non-recours sur succession concerne des familles très modestes et des personnes retraitées qui ont des difficultés pour vivre au quotidien.

Il est donc nécessaire de prendre en compte cette situation, particulièrement dans les collectivités territoriales qui sont régies par l’article 73 de la Constitution. Nous devons collectivement nous emparer de cette problématique pour améliorer les conditions de vie de ces personnes et tenter de trouver les meilleures solutions possible.

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