Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 731 rectifié, présenté par MM. Iacovelli et Buis, Mme Duranton, MM. Dennemont, Rohfritsch, Marchand, Hassani, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mmes Phinera-Horth et Havet et MM. Théophile, Patient et Haye, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet accord tient compte des coûts de démarrage des projets d’habitat inclusif. ».

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2025, les départements transmettent un bilan annuel de la mise en œuvre de l’aide à la vie partagée à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur leur territoire. »

III. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

Le 2° du I entre

par les mots :

Les …° et 2° entrent

La parole est à M. Xavier Iacovelli.