Intervention de Xavier Iacovelli

Le passage du forfait habitat inclusif, géré par les ARS, à l’aide à la vie partagée (AVP), qui relève des départements, d’ici à 2025 est prévu depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Le passage à l’AVP permet un changement de paradigme, car ce sont les personnes qui financeront le projet de vie sociale et partagée.

Néanmoins, la disparition progressive du forfait habitat inclusif n’est pas sans conséquences pour les porteurs de projet. En effet, le forfait, sous forme d’enveloppe globale, permettait une aide au démarrage. Les projets n’ayant pas de trésorerie font désormais face à de nombreuses difficultés, tant dans leur phase de démarrage, dans la mesure où l’on ne connaît pas le montant du bénéfice de l’AVP si les habitants ne sont pas encore identifiés, que dans les discussions avec les financeurs, qui demandent une assurance de l’inscription du projet dans le dispositif de l’habitat inclusif, donc de l’AVP.

Il faudrait systématiser le maintien du forfait dans cette période de latence pour ne pas provoquer la fermeture de ces sites.

Compte tenu du fait que la CNSA a massivement compensé le financement de l’AVP depuis 2021, il apparaît nécessaire de maintenir le suivi du dispositif par la CNSA lorsque cette aide sera complètement décentralisée.