Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 12 novembre 2022 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 35

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

L’objet de cet amendement est le maintien d’un forfait dans la période d’élaboration et de démarrage des projets d’habitat inclusif, ainsi que la mise en place d’un bilan annuel réalisé par les départements. C’est un amendement essentiel, car il corrige les difficultés liées à la création de l’aide à la vie partagée, notamment dans cette période particulière de transition. L’avis est donc favorable.

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